Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour l’utilisation du sites www.mm-paris.fr Informations concernant le Vendeur

Le site www.mm-paris.fr est géré et exploité par Corinne Maryline MUGNIER, dont le siège social est situé 9 avenue de Rhône 74000 Annecy France, N° de téléphone : (+33) 04 50 66 41 07, immatriculée au Registre du commerce de Paris (France) sous le numéro 539 082 966 00026 – APE 4719B. Numéro de TVA intra-communautaire: FR 27 414 038 976.

Coordonnées du service client de la boutique www.mm-paris.fr :

Service client : (+33) 04 50 66 41 07
Du lundi au vendredi (de 9h à 18h)
E-mail : maryline@mm-paris.fr

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service clientèle. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez vous référer à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

1. Champ d’application / Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.mm-paris.fr (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Conditions d’inscription

2.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site est confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

2.2. Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l'espace réservé aux membres. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.

2.3. Vous nous concédez, ce que nous acceptons, une licence gratuite, permanente, valable dans le monde entier, avec droit de concéder des sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le cadre du site www.mm-paris.fr des données visées à l’article 2.2. Cette licence n'entraîne pour nous aucune obligation d'exercer ces droits.

2.4. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site web www.mm-paris.fr et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site
www.mm-paris.fr entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

2.5. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5.

2.6. L’inscription à notre site est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse maryline@mm-paris.fr pour les comptes sur le site www.mm-paris.fr

2.7. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription au site

www.mm-paris.fr ainsi que toute commande par un client membre. Nous n'avons pas d’obligation de proposer notre offre en permanence. Les contrats de vente déjà conclus ne se trouveraient pas affectés par une éventuelle interruption du site.

2.8. Les offres privées de La Galerie des Turbans ne sont pas accessibles à tous les internautes, mais s'adressent uniquement à un cercle restreint de membres, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions individuelles de chaque offre. Si vous souhaitez bénéficier des offres spéciales et privées de La Galerie des Turbans, vous pouvez devenir membre en vous inscrivant sur le site de la boutique en ligne accessible à l'adresse www.mm-paris.fr.
Chaque membre dispose d’un accès direct à la boutique en ligne protégé par un mot de passe.

3. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.boutique-lagaleriedesturbans.com. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.

3.2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

3.3. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.4. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel
vous effectuerez votre achat.

4. Conclusion du contrat de vente

4.1. Sur le site www.mm-paris.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

4.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.3. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquez sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

4.4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

4.5. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande.

5. Prix et frais de livraison

5.1. Dispositions applicables à vos achats sur www.mm-paris.fr
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.
Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le Vendeur n'accordera aucun escompte au Client.

5.2. Dispositions applicables à vos achats sur www.mm-paris.fr
Concernant les commandes effectuées dans la boutique, les prix applicables sont ceux mentionnés dans l'offre en ligne au moment de la commande. Les prix indiqués incluent le montant de la TVA au taux en vigueur. Les frais d'expédition sont offerts ou à votre charge, en fonction du mode de livraison choisi, et s’élèvent généralement à 5,90 € pour les livraisons en France métropolitaine.

En cas de livraison d'articles particulièrement volumineux, lourds ou de grande valeur, les frais de livraisons peuvent être plus élevés. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue en ligne pour chaque produit ainsi qu’au cours de la commande.

6. Paiement, livraison

6.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n'accordons aucun escompte.

6.2. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats dans la boutique www.mm-paris.fr :
- la carte bancaire (Carte Bleue),
- la carte de crédit (Visa, MasterCard).
En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.

6.3. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

6.4. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

6.5. Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

6.6. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.

6.7. Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine, y compris la Corse. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. Nous avons recours à La Poste pour les livraisons vers la France.

6.8. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

6.9. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.mm-paris.fr dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

6.10. Les achats effectués sur le site de www.mm-paris.fr seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement.

6.11. Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

6.12. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

7. Droit de rétractation

7.1. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
7.2. Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informe de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par courrier postal à 24 Rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS, France, N° de téléphone : (+33) 04 50 66 41 07. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation par e-mail, nous vous prions d’adresser celui-ci à l’adresse maryline@mm-paris.fr pour les achats effectués par le site www.mm-paris.fr.

7.3. Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante : 9 avenue de Rhône 74000 Annecy, France.

7.4. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les produits devront nous être retournés non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.

7.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).

7.6. Droit de rétractation étendu à 30 jours à compter de la livraison sur www.mm-paris.fr.
Pour les articles achetés par des consommateurs sur www.mm-paris.fr et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de rétractation étendu à trente (30) jours à compter de la livraison. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s’appliquent par analogie. Le droit de rétractation étendu ne s’applique pas aux produits achetés sur les ventes en promotion. Les dispositions du présent article 7.6 n’affectent pas le droit de rétractation légal.

7.7. Droit de rétractation étendu à 14 jours à compter de la livraison sur www.mm-paris.fr
Pour les articles achetés par des consommateurs bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de rétractation étendu à quatorze (14) jours à compter de la livraison. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s’appliquent par analogie. Les dispositions du présent article 7.6 n’affectent pas le droit de rétractation légal.

8. Réserve de propriété

8.1. Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

8.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

9. Garantie légale et service clientèle

9.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

9.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées figurant ci-après. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

9.3. En cas de questions ou de réclamations, veuillez vous adresser au service après-vente dont les coordonnées sont les suivantes :
9 avenue de Rhône 74000 Annecy, France.
Tél. (+33) 04 50 66 41 07

Du lundi au vendredi (de 9h à 18h)

E-mail: maryline@mm-paris.fr

10. Protection des données à caractère personnel et cookies

Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.

10.1. Les données personnelles rassemblent toutes les données pouvant permettre d’identifier une personne physique (nom, prénom, numéro de téléphone…)

10.2. MM Paris est susceptible de collecter vos données par l’intermédiaire du formulaire d’inscription ou lorsque vous nous communiquez vos coordonnées par mail ou téléphone.

Le site utilise également des cookies (voir paragraphe 10.7)

10.3. Vos données peuvent être utilisées pour :

- répondre aux mieux à vos questions et faciliter la relation client

- améliorer la navigation sur notre site

- traiter vos commandes.

En vous abonnant à notre Newsletter, vous acceptez d’être informé sur notre actualité, nos nouveautés et nos offres.

10.4. Nous ne transférons, n’échangeons ni ne vendons vos données personnelles à des tiers extérieurs à notre activité. Nous sommes en revanche susceptibles de les partager avec certains de nos prestataires participant au bon fonctionnement du site, aidant à l’envoie des newsletters ainsi que de vos commandes.

Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous pensons que la diffusion est appropriée pour se conformer à la loi, appliquer les règles de notre site ou protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité.

10.5. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez l’exercer en envoyant un mail à maryline@mm-paris.fr ou en nous contactant au 04 50 66 41 07. Nous sommes néanmoins tenus de vérifier votre identité au préalable.

10.6. Afin de protéger vos données, diverses mesures de sécurité sont mises en œuvres. Nous utilisons surtout SSL qui sécurise la transmission. Cela permet de garantir que vos données ne seront pas interceptées de manière frauduleuse.

10.7. Le site utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers qui sont insérés dans le disque dur de votre ordinateur par le site web et qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur. Ces données permettent notamment de facilité la navigation ultérieure sur le site, de vous proposer une meilleure expérience du site et des outils.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies via les paramètres votre navigateur. Cependant, comme pour la plupart des sites, s’ils sont désactivés, certains de nos services ne fonctionneront plus correctement. Vous avez néanmoins toujours la possibilité de passer une commande en nous contactant par téléphone ou en envoyant un mail.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Le site www.mm-paris.fr est une œuvres de l’esprit protégées par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site www.mm-paris.fr pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site www.mm-paris.fr.

11.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le www.mm-paris.fr sont protégés par les lois française et internationale.
Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

12. Droit applicable, Tribunaux compétents

12.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français. Les relations contractuelles entre nous et nos clients professionnels sont exclusivement soumises au droit français.

12.2. Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

13. Clause de sauvegarde

13.1. Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.